CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

191 résultats pour « Refutin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n’apparaît pas qu’en l’absence d’aire sur le site, et au regard de la réutilisation des chemins existants, des lieux de reproduction de la Bondrée apivore seraient par ailleurs affectés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

zones d'intervention / - Le décapage de la terre végétale existante y compris sa mise en dépôt sur des emplacements définis en accord avec le Maître d'Ouvrage via 1e Maître d'œuvre, en vue de sa réutilisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Toutefois, si ce schéma prévoit que : " En particulier, le recours aux granulats de roches calcaires et la réutilisation des produits de démolition devraient être toujours proposés, en option, dans les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

chapitre et de l'article L. 125-1 ont pour objet : () 2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : a) La préparation en vue de la réutilisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; 6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

installations ; ce choix s'est toutefois révélé être une grave erreur de conception, ainsi qu'il ressort du rapport de l'expert ; en tout état de cause, alors même qu'il aurait demandé à la société CIEC la réutilisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du présent chapitre () ont pour objet : / () / 2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre : / a) La préparation en vue de la réutilisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

démantèlement des installations de production ; / 2° L'excavation de tout ou partie des fondations ; / 3° La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; / 4° La réutilisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

matériaux présents dans le sol ne répondraient pas aux exigences de qualité géotechnique nécessaires pour la réalisation de la plateforme prévue pour la mise hors d'eau du projet, tant en termes de réutilisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

matériaux présents dans le sol ne répondraient pas aux exigences de qualité géotechnique nécessaires pour la réalisation de la plateforme prévue pour la mise hors d'eau du projet, tant en termes de réutilisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du dossier, essentiellement de la notice architecturale, que les façades des deux hôtels et de la résidence de tourisme seront principalement traitées en parement pierre et bardages de bois, avec réutilisation

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

Voir →

Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

Voir →

Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

Voir →