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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2021 du préfet de l’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
arrivaient dans leur dernier cycle de vie et la communauté de communes aurait été contrainte de les remplacer du fait de leur vieillissement ; . un des trois arbres était infecté du champignon phélin robuste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01257_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105866-2105889 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02118_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02119_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02121_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02122_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02123_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ayant pour objet de développer un procédé de fabrication de seaux de 20 à 30 litres, sécurisés et normalisés, afin de réduire la quantité de fer blanc nécessaire tout en maintenant la qualité et la robustesse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, l'appréciation de l'état général (G) ne se limite pas à la complexion ou à la robustesse physique générale définie en annexe (1).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de présence de circulations d'eau sur la parcelle C 1545 même, sur le chemin rural qui la longe au sud ainsi que sur les parcelles voisines C 1122, 1146 et 1546, tout en reconnaissant la présence de robines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officiellePage 10 sur 14