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France le 18 février 2018, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 1er mars 2018 puis d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants près le tribunal judiciaire de La Rochelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

sont les lièvres, lapins de garenne, blaireaux, renards, pigeons et chevreuils et que les mammifères du bocage également présents sur le territoire, tels que les belettes, les fouines et les petits rongeurs

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

du bardage tenant à la structure et aux profils de liaison, au nombre de fixations et à leur résistance, en raison notamment d'un positionnement des trous inadapté et aléatoire et de l'absence de rondelles

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 février 2026

postnuptiale de cette espèce au niveau du terrain d’assiette de son projet soit exceptionnelle et en lien exclusif avec une jachère temporaire à proximité de certains mâts ayant entraîné une prolifération de rongeurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy représentant le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, de Me Duclercq, représentant la société centrale éolienne

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Il ressort de la décision du 10 juin 2021 de la maison départementale des handicapés de La Rochelle que le statut de travailleur handicapé lui a été reconnu avec un taux d'incapacité supérieur ou égal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

de " quelques terriers ", impossibles à dater, sur le talus coté terre, il n'en a pas observé coté lit du canal et a observé que si leur profondeur n'était pas connue ils ne provenaient pas de gros rongeurs

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

3 octobre 2024

d'un accord-cadre du 24 décembre 2015, confié à la société Colas Rail des travaux de voies ferrées dits " hors suites 2016-1 " entre les gares de Saint-Benoît et de Niort sur la ligne Saint-Benoît-La Rochelle

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