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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 18 janvier 2024, la SAS New Tech Group, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
A B le permis de construire n° PC 971123 1800229 sur la parcelle cadastrée n° AO 0273 située au lieu-dit Grande Saline.
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
Par un marché public conclu le 5 mai 2008, le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), qui exploite un service de franchissement du Rhône à Salin-de-Giraud au moyen d'un bac dit " bac de
3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
directeur du centre hospitalier de Fougères lui refusant le bénéfice des indemnités forfaitaires de dimanches et jours fériés, pour travail de nuit, pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
Enfin, la circonstance que le parc " SALM ", situé au Nord-Est, a postérieurement été refusé par le préfet de la Moselle est sans incidence dès lors que le projet du parc de Bréhain demeure à une distance
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
Toutefois, les photographies et les mesures faites par leurs soins à l'aide d'un décibel-mètre et des photos de filtres de piscine salis ne suffisent pas pour démontrer la réalité et la fréquence des troubles
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
1er juillet 2012 au 30 juin 2013, les installations du centre équestre La Marchande, situées dans les locaux de l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEA) du Val-de-Seille à Château-Salins
4ème Chambre
DCA_22VE02215_20221206
6 décembre 2022
: - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Mme A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et celles de Me Salomé
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
de tous déchets pendant et après l’exécution de ses travaux ; (…) chaque entrepreneur procédera en outre, au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations et ouvrages qu’il aura salis
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2020 portant refus de titre de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
par ailleurs des pièces du dossier que la fille du requérant a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis
DCA_22MA00936_20220608
par ailleurs de l'instruction que la fille de la requérante a été admise le 22 août 2019 au sein du service des urgences pédiatriques de l'hôpital de la Timone puis au sein de l'hôpital de jour " Les Salis
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 23 mars 2022, la SMA SA, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 13 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Safran Aerosystems Ducts, représentée par Me Salomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
ORCA_22NC01895_20230119
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
5ème chambre
DCA_20VE00880_20230127
27 janvier 2023
destinées à prendre en charge certains frais, telles l'indemnité chaussures et petit équipement prévue par le décret du 14 août 1974 ou l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément de l’instruction que cet agent a perçu les indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants prévues par l’instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 3 mars
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal
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