en se bornant à démontrer avoir été en charge des encaissements et de la mise en rayons dans le cadre de l'activité de vente de la communauté Emmaüs, et avoir satisfait à une formation initiale de sauveteurs

B le brevet supérieur technique (BST) " entraînement physique militaire et sportive " (EPMS) à compter du 1er septembre 2015 et le certificat de moniteur maître-nageur sauveteur à compter du 1er août 2015

La circonstance qu'il exerce une activité de bénévolat auprès de la banque alimentaire et a validé une certification pour le titre de sauveteur secouriste du travail ne permet pas de considérer que l'intéressé

Rivière, rapporteur public ; – les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la société Green Engie Saint-Maurice-en-Rivière, ainsi que celles de Me Monamy, pour l’association de protection

volume de stockage important avec des quais de chargement et de déchargement des produits et une activité de conditionnement à l'aide de lignes de production automatisées avec coupe, pesage, mise en sachets

douze mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt, avait déjà fait l'objet de quinze signalements, le 20 avril 2017 pour des faits d'usage de stupéfiants, le 30 juin 2017 pour des faits de vente à la sauvette

Ses résultats très corrects, malgré des difficultés de compréhension de la langue française, lui ont permis d'obtenir son CAP en 2020 et durant cette même année, il a obtenu un certificat de sauveteur

son intégration sur le territoire français, notamment par l’apprentissage de la langue française, par une formation professionnelle en tant qu’agent d’entretien, par l’obtention d’un certificat de sauveteur

La circonstance que la dénomination Candibiotic est une marque déposée, déjà utilisée pour un produit similaire, le Candibiotic sachets, dont la mise sur le marché a été autorisée le 24 juin 2015, est

Alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il a été interpellé, le 22 août 2022, et placé en garde à vue pour détention de sachets de résine de cannabis.

mentions figurant sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires même non suivies de condamnation et desquelles il ressort qu'il est connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

Mme A soutient qu'aucune suite n'a été donnée à sa demande d'effectuer une formation de sauveteur secouriste au travail, ce souhait ayant été émis lors de son évaluation professionnelle effectuée au titre

Le 27 septembre 2023, l'intéressé a été interpelé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation

prévoir la fréquence de leurs livraisons entre l'officine et les établissements du CCAS, leur préparation sous paquets scellés totalement tracés et le reconditionnement éventuel des médicaments en sachets-dose

l'enregistrement des produits pharmaceutiques au sein du ministère de la santé en Algérie, selon laquelle le médicament intitulé " Micropakine (Valproate de sodium) Granulés à libération prolongée en sachet-dose

Lors de cette perquisition qui s'est déroulée en présence de l'intéressée, les services de police ont découvert trois kilogrammes de résine de cannabis dans le dressing de sa chambre, un sachet de deux-cent

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Echeveria.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, représentant la société Champs Freesia.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouve, substituant Me Deidda, représentant la société Ginavar, de Me Sauret, substituant Me Andreani,

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance