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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en zone 2AU en invoquant une urbanisation distendue et il a refusé à tort d'examiner sa situation et ses caractéristiques par rapport aux autres secteurs ouverts à l'urbanisation ; le secteur dans lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2401693 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision en tant qu’elle concerne la grille tarifaire applicable au secteur 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ne fournissait toutefois aucun élément justifiant que les autres sociétés du groupe intervenaient dans des secteurs distincts.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ne fournissait toutefois aucun élément justifiant que les autres sociétés du groupe intervenaient dans des secteurs distincts.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ne fournissait toutefois aucun élément justifiant que les autres sociétés du groupe intervenaient dans des secteurs distincts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En revanche, sous réserve de la mention au contrat de travail d'une clause de mobilité, tout déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue une modification
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, comprenant 3 295 habitants pour le secteur 143A et 2 319 habitants pour le secteur 143B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ou structurée pour refuser de qualifier de secteur déjà urbanisé le secteur dans lequel s'insère son projet, le tribunal administratif a commis une erreur de droit ; - le secteur est desservi par l'ensemble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
" production/commercialisation " de leur activité, distinct de leur secteur social exonéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - sa directrice générale, Mme A, ne disposait d'aucun pouvoir de représentation générale au sein de la société ; en particulier, elle ne détenait aucune prérogative dans le secteur
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au code général des impôts, la taxe sur les salaires doit être déterminée par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aucun de ces documents n'identifie le secteur de Kernioual en continuité duquel se trouve le terrain d'assiette du projet comme une agglomération ou un village ou comme un secteur déjà urbanisé au sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone Nh le hameau des « Phélines » et le lieu-dit « C... » et le reclassement de ce secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
verte et bleue, ce secteur n'étant, à l'inverse, pas identifié au titre des zones à densifier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Cette délibération a classé en zone Nh le secteur du Salario-Toretta au sein duquel les requérants sont propriétaires des parcelles cadastrées CH 213 à CH 217.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la commune de Fameck du 9 juillet 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme de Fameck, en ce que l'orientation d'aménagement et de programmation n° 4 de ce plan prévoit l'urbanisation du secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport de présentation que les secteurs naturels au nord et au nord-ouest du bourg notamment sur la crête du Deves, au lieu-dit " derrière les Claux " et le secteur boisé au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02273_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères de loisir dans le secteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils ont par ailleurs délimité des secteurs pouvant prétendre au statut de " secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages " (SDU) au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 121-8 précité.
Source officiellePage 10 sur 466
SECCI, Allan
12/04/2026
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FORTANT, Isabelle, Marie, Berthe, SECCI
07/04/2026
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SECCI, Felice, SECCI
02/04/2026
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LANDREAU - SECCI
29/03/2026
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SECCI
19/03/2026
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