CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
Les requérants soutiennent dans leurs écritures que les aérogénérateurs du projet en cause seraient visibles depuis le sommet de la pagode, haute de quarante mètres, qui offre un remarquable point de vue
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. () / Elle est calculée à l'égout de toiture ou au sommet
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la production, par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son entier dossier médical ;
DCA_22DA00475_20220512
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit la production par l'Office
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
Il ressort, également, des pièces du dossier que l'île du Large supporte une ancienne forteresse militaire, édifiée au 19e siècle, qui abrite, au sommet de sa tour centrale, un feu de signalisation maritime
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
société Enedis comme du rapport d’expertise effectué à la demande des requérants et produit à l’appui de leur requête, que les lignes électriques litigieuses passent en limite ouest de la parcelle, au sommet
Juge des référés
DCA_25TL01292_20251208
8 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juin et 28 novembre 2025 sous le n° 25TL01292, la commune de Lavelanet, représentée par la selarl Solène Pénisson
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
mètres de hauteur en bout de pâle sur le territoire de la commune de Lastic sur un arc de cercle au nord et ouest de la commune, ici en cause, est localisé à une trentaine de kilomètres à l'ouest du sommet
4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
. / Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
Du sommet de la tour Nord de la cathédrale qui est accessible au public, le projet est visible dans le lointain.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
règlement : " () / Masque / Le masque à respecter pour les constructions à usage d'habitation est défini par un cône d'éclairement de 90° sur un plan horizontal et de 45° sur un plan vertical dont le sommet
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
gabarit) défini par l'application simultanée : / - d'un gabarit déterminé par le plan vertical de la façade d'une hauteur maximale H1 à compter du terrain naturel et un plan incliné à 45° à compter du sommet
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la Hottée du Diable est constituée d'un chaos de rochers en grès aux formes curieuses, voire fantastiques, posé au sommet d'une haute colline de sables
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
Elle est mesurée à partir du niveau de la voie de desserte ou de la bordure de trottoir si elle existe, sinon à partir du terrain naturel, jusqu'au sommet de la construction. / Hauteur relative : Elle
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire l'ensemble de ses dossiers et
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
Il a également été constaté que les replats rocheux situés en sommet de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
La communauté de communes soutient en outre sans susciter de réplique dans les écritures du requérant que le sommet du poteau était couvert d'une peinture blanche réfléchissante, ainsi qu'il en est pour
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
caniveau pour capter les eaux de ruissellement et les diriger vers une tranchée filtrante et, enfin, sur toute la façade Ouest de la construction, de modifier le mur pour le reculer et y insérer, au sommet
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
Toutefois, si l’antenne projetée dépassera assez largement la cime des arbres, elle se présente sous la forme d’un treillis se rétrécissant vers son sommet, ce qui réduit nettement son impact visuel.
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
Dès lors qu'il ressort des plans présentés avec la demande de permis de construire modificatif que l'immeuble en cause culminera à la cote de 46,89 mètres NGF au sommet de l'acrotère, soit à 13,49 mètres
Page 10 sur 22