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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices de A G : S'agissant des souffrances endurées : 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans ces conditions, les souffrances physiques et morales endurées par Mme A depuis cette période sont en lien direct avec sa maladie reconnue imputable au service.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
endurées " ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une somme de 30 500 euros en réparation des postes de préjudices " souffrances endurées ", " déficit fonctionnel permanent
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Quant aux souffrances endurées : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En second lieu, il résulte de l’instruction que les souffrances endurées par G... B... du fait de sa contamination au plomb ont été évaluées à 1/7 par l’expert.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Quant aux souffrances endurées : 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dans le cadre de cette collaboration, plusieurs salariés affectés au rayon " traiteur / restauration " ont fait part à la société Fenua Prev de leur souffrance au travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
esthétique temporaire, la somme de 2 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, la somme de 35 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, la somme de 15 000 euros au titre des souffrances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de 11 994 euros au titre de l’assistance par tierce personne à partir du 1er janvier 2023, la somme de 3 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, la somme de 15 000 euros au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En deuxième lieu, les souffrances physiques et morales endurées par M. D... ont été évaluées par l’expert désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
titre du déficit fonctionnel temporaire, 70 267,20 euros au titre des besoins en assistance par une tierce personne, 9 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 6 000 euros au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
au titre des frais d'assistance à expertise, 66 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, 15 015 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 11 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
refus d'ordonner une expertise ; - l'indemnisation de ses préjudices doit être portée aux sommes de : * 20 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; * 15 000 euros au titre des souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
morale qui en a résulté, laquelle a été à l'origine d'une souffrance physique, prenant la forme d'une anxiété permanente, d'une anurésie, d'une boulimie et d'insomnie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pour se rendre à des séances de kinésithérapie et 34 755,22 euros au titre de frais de transport futurs ; * 720 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; * 2 700 euros au titre des souffrances
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
9 février 2026
être indemnisée à hauteur de : - 9 591,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire à 75 % ; - 4 524 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire à 50 % ; - 10 200 euros au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées : 16.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées : 16.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
nécessaire de diligenter une expertise afin d'évaluer la part de son déficit fonctionnel permanent imputable aux agissements de l'administration, ainsi que le montant de ses préjudices ; - les souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Quant aux souffrances endurées incluant le préjudice spécifique lié à l’angoisse inhérente au caractère évolutif de la maladie : 14.
Source officiellePage 10 sur 147