Par un jugement n° 1700366 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande. Procédure initiale devant la cour : I°.

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : M. B...

B, représenté par Me Stéphan de la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant l'association syndicale autorisée des Roches. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Londigny Energies.

dérogations à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant à l'absence de solution alternative satisfaisante, à la condition de ne pas nuire " au maintien

Martin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, M. et Mme E... ne doivent la durée de leur séjour sur le territoire français qu’à leur maintien irrégulier

A B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 400 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation

équipe de la société BDS et à la reprise des clôtures pour un montant de 1 460 euros HT, le jugement relevant pourtant qu'il est fondé à réclamer à la société Qualiconsult les surcoûts afférents au maintien

porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Gendreau représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours et M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Illescas, représentant la société VSB Energies nouvelles et de Me Cadro, représentant l'association Pourrha et M. et Mme B.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Brice Bonnin, représentant la SAS Eoliennes des Azalées. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Si la commune de Pessac reproche également au pétitionnaire l'absence de projet paysager, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit le maintien de deux pins existants sur le terrain d'assiette

D'autre part, la diversification des zones d'activités et le maintien d'activités économiques dans des zones urbaines mixtes permet, ainsi qu'il a été dit, de concilier les objectifs de valorisation du

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Stephan, substituant Me Stioui, représentant Mme A, - et les observations de Me Lalubie, substituant Me