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Il ressort des pièces du dossier que onze communes dites " pivots " de la métropole disposaient du dossier d'enquête sous forme papier, d'un registre papier et d'une borne informatique permettant de recevoir

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

certaines d'entre elles ne sont plus en vigueur et n'ont pas été conçues pour couvrir la durée de l'exploitation du parc éolien et en ce que les attestations concernant les parcelles survolées par les pales

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Monsures, et de Me Alexis Frenoy, représentant Me B C et autres.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Guillaume Gourdin, représentant l'association Sites et Monuments, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant Me Pierre-Xavier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

modificatif, son irrégularité ne peut être utilement invoquée à l'encontre du permis de construire initial alors au demeurant qu'un permis de construire peut légalement être assortie de réserves de nature à pallier

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Au titre des mesures de réduction, si certaines éoliennes sont situées, en bout de pale, à moins de 200 mètres des espaces boisés, les arrêtés litigieux prévoient la mise en place de mesures de bridage

Source officielle

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