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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01850_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le taux d’incapacité a été évalué entre 50 % et moins de 80 %, ces documents ne sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation portée par le collège de médecins de l’OFII, mentionnant la stabilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00680_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
contredire l'avis précité sur la gravité d'une rupture des soins médicaux qui lui sont prodigués, alors que le rapport médical confidentiel produit par l'OFII en première instance conclut à une stabilisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01888_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour autant, le rapport du médecin de l’office, rédigé le 17 juillet 2023, relève, au vu du dossier médical fourni et de la visite médicale, un pronostic favorable et des perspectives de stabilisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
consistant en un suivi par l'intéressé par un psychiatre tous les trois mois et un traitement psychotrope (antidépresseurs et anxiolytiques), et, au titre des " perspectives et pronostic ", la mention " stabilisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A cet égard, la commune de La Turbie ne peut se limiter à critiquer l'absence de précisions relatives au dimensionnement des ouvrages de stabilisation alors qu'aucune disposition du PPRMT ne l'impose au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En outre, l'arrêté en litige mentionne que le requérant ne dispose pas de liens personnels et familiaux suffisamment intenses, stables et anciens sur le territoire français et qu'il ne démontre pas être
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'épilepsie à base de molécules différentes, pour certaines, de celles qui lui avaient été administrées en Albanie, ces traitements n'ont, pas davantage que ceux administrés en Albanie, permis une stabilisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'épilepsie à base de molécules différentes, pour certaines, de celles qui lui avaient été administrées en Albanie, ces traitements n'ont, pas davantage que ceux administrés en Albanie, permis une stabilisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le 18 mars 2021 se fonde essentiellement sur l'existence d'un taux de vacance commerciale de 6% sur la zone de chalandise, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce taux était en voie de stabilisation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été de nouveau opéré du 23 septembre 2015 au 28 septembre 2015 pour réaliser une ablation du fixateur externe, un remplacement du spacer en ciment par un greffon iliaque droit et une stabilisation
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cas de retour au Pérou, eu égard notamment à la pénurie d’antirétroviraux, et seul l’important protocole de soins et de suivi pluridisciplinaire mis en œuvre sur le territoire français permet la stabilisation
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
nécessitant un suivi spécialisé et un traitement médicamenteux par un antipsychotique spécifique aux patients schizophrènes résistants (Clozapine), et que la présence d'une de ses sœurs contribue à la stabilisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01437_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01444_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01460_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C... n’a pas tenu compte de la circonstance qu’indépendamment de toute stabilisation chirurgicale, un hématome aurait néanmoins pu survenir et générer des séquelles identiques à celles subies ; il en outre
Source officiellePage 10 sur 15