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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

D'autre part, les consorts I demandent que soit pris en charge les frais afférents à l'assistance scolaire, comprenant une aide au rattrapage scolaire à domicile et à la stimulation en cours, pour un besoin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

période du 2 juillet 2012 au 1er juillet 2017, soit 1825 jours, et enfin, depuis le 2 juillet 2017, de deux heures par jour cinq jours sur sept et deux heures par jour sept jours sur sept pour des stimulations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ne pouvant sortir ou faire la cuisine sans être accompagné, il a, en outre, perdu sa capacité d'initiative et doit constamment être stimulé.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise non contesté par l'ONIAM sur ce point, que Mme D présente des endormissements et somnolences diurnes qui nécessitent une stimulation extérieure

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00647_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Pour ce faire, ils doivent stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ; utiliser des supports adaptés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

rapport d'expertise des docteurs Mselati et Bodenan, qu'en raison des manquements du CHIPS, B E n'a aucune autonomie et est totalement dépendant de ses parents 24 heures sur 24 pour la substitution, la stimulation

Source officielle

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