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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En formulant de telles conclusions, les intéressés doivent être regardés comme ayant donné à l'ensemble de leur requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00933_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A la suite de son audition du même jour telle que retranscrite au procès-verbal, il a fait part de sa volonté de demander l'asile en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B à lui verser l'astreinte, telle que liquidée en application du taux journalier retenu par le jugement n° 1802383 du 30 décembre 2019 ; 3°) de confirmer le jugement dans toutes ses autres dispositions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En tout état de cause, les contribuables réalisant des opérations s'insérant dans le cycle biologique de la production animale ou végétale ou qui constituent le prolongement de telles opérations ne sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse DP2, que les espaces verts en pleine terre couvrent 182 m² du terrain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Or, il ressort des mentions portées sur le plan de masse du projet que la surface dédiée aux espaces verts en pleine terre au sens du lexique du plan local d’urbanisme est de 172 m², à laquelle se rajoute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Mme F B épouse D et l'EARL du Vièvre ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 15 mai 2019 du préfet de la région Normandie autorisant tacitement Mme G E à exploiter les terres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et Mme D invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A invoque une perte de qualité des sols de son bien et en demande la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et Mme D invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00239_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00271_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00272_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et Mme D invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officiellePage 10 sur 1886
DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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