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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En quatrième lieu, ainsi que le fait valoir l'administration, les dépenses de maçonnerie engagées en 2013 pour la réfection de la salle de danse et le remplacement du mécanisme des toilettes de cette salle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
particulièrement offensante à l'encontre de l'un des travailleurs, psychologiquement vulnérable, de cet atelier, a par ailleurs humilié un autre travailleur de cet atelier en lui reprochant le temps passé aux toilettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
cellules pour trois où l'espace disponible individuellement n'est toujours pas conforme, après prise en compte des meubles et sanitaires ; toutes les cellules sont dépourvues de cloisonnement des toilettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme A se prévaut d'un préjudice d'agrément du fait de l'impossibilité de pratiquer la marche et toute activité qui l'éloigne des toilettes en raison de l'instabilité vésicale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
S'il peut passer du fauteuil au lit, du lit au fauteuil, et faire sa toilette, il doit être installé dans la salle de bains et être aidé, et il ne peut pas préparer ses repas ou mettre la table.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce lot, ainsi qualifié, bénéficie d'une surface de 29,36 mètres carrés, supérieure aux chambres contiguës, et dispose d'une salle de douche avec toilettes, ainsi qu'il ressort du rapport de la visite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
220 % et moins de 3 m2/détenu dans les trois cellules 16, 27 et 28 qu’il a consécutivement occupées pendant ses 330 jours de détention), l’absence d’intimité (simple rideau en plastique séparant les toilettes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En ce qui concerne les sanitaires, les toilettes ne pouvant faire l’objet d’un cloisonnement complet en raison des contraintes inhérentes à la sécurité et la protection des détenus, il résulte de l’instruction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
été remplacés, et les escaliers, parmi lesquels ceux en bois ont été démolis et remplacés par des escaliers en béton et d'autres ont été déplacés, de plomberie en ce qui concerne les salles d'eau, toilettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette limitation douloureuse entraîne un défaut de port de charge, une perturbation pour la réalisation des actes quotidiens (toilette, habillage et déshabillage, préparation des repas et entretien du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B a été aidé, durant six semaines, par sa compagne et une amie, pour s'habiller et faire sa toilette, pour les courses et pour l'accompagnement en consultation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
moins égale à 2,20 m est égale à 7,92 m², d'autre part, la présence de ces poutres, sous lesquelles ont été installées une table et des chaises, ne gêne pas la circulation vers la salle d'eau avec toilettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il est également précisé que le linge de maison fourni (draps/serviettes de toilette/serviettes de piscine) composé de deux jeux par semaine et par chambre est compris dans le prix de la location et que
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, que celui-ci peut quitter son lit seul, se coucher seul, satisfaire seul ses besoins naturels, faire sa toilette seul, se vêtir seul totalement, se dévêtir seul totalement, manger et boire seul, marcher
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01241_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
apparaître le détail des prestations non exécutées ou inachevées susceptibles de lui être imputées ; il confirme la réalisation par elle d'une grande partie de ses prestations ; elle a fourni et posé les toilettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'évacuation des eaux usées, située à une hauteur de 50 centimètres, il n'est mentionné aucune infraction à une réglementation ; par ailleurs contrairement à ce qu'indique le préfet dans son mémoire, les toilettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
centre, évoquant des câlins et bisous, surtout aux garçons, mais également des massages dans le dos ou le ventre des enfants avec la main sous le tee-shirt, ainsi qu'une surveillance insistante des toilettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ne propose pas de service de petit déjeuner aux résidents, tandis que l'administration a admis que les prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de linge de maison, en l'espèce linge de toilette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'instruction, et en particulier du rapport de l'expert, ainsi que des commentaires de l'ergothérapeute, qu'il nécessite toujours une assistance pour des gestes de la vie quotidienne, et notamment pour la toilette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
éléments sanitaires n'étaient pas totalement équipés, un certain nombre d'entre eux étaient accessibles et utilisables ; le fait qu'il n'y ait pas d'eau chaude aux lavabos et pas de chauffage dans les toilettes
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