permettent pas d'établir cette allégation, alors que par courrier du 12 décembre 2022, l'exploitant a indiqué que la part des " cultures dédiées " (maïs, seigle, sorgho) s'élèverait au maximum à 1 800 tonnes

d'un espace de stockage, c'est-à-dire sur une surface totale de 2 130 m² par rapport à la surface utile de 2 870 m² qu'offrait le bâtiment, de quatre ponts roulants capable de lever des charges de 3,5 tonnes

Ce contrôle a permis à l'administration de relever un dépassement de 2 170,50 kilogrammes de la quantité maximale de captures de bar fixée mensuellement à 3 tonnes par l'article 4 de l'arrêté ministériel

réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes

réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes

réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes

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