Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
desservir des jardins et non conçu pour le passage de véhicules motorisés, même peu nombreux ; la circulation étant publique, toute personne peut emprunter le chemin rural avec un véhicule de moins de 3,5 tonnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
permettent pas d'établir cette allégation, alors que par courrier du 12 décembre 2022, l'exploitant a indiqué que la part des " cultures dédiées " (maïs, seigle, sorgho) s'élèverait au maximum à 1 800 tonnes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'un espace de stockage, c'est-à-dire sur une surface totale de 2 130 m² par rapport à la surface utile de 2 870 m² qu'offrait le bâtiment, de quatre ponts roulants capable de lever des charges de 3,5 tonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce contrôle a permis à l'administration de relever un dépassement de 2 170,50 kilogrammes de la quantité maximale de captures de bar fixée mensuellement à 3 tonnes par l'article 4 de l'arrêté ministériel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00239_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00271_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00272_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00274_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
réalisé par les services de l'Etat le 16 décembre 2002 relève que les rejets atmosphériques ont considérablement diminué depuis 1970, mais qu'en 2001 l'usine rejetait encore dans l'atmosphère 18,3 tonnes
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