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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A ne produit aucun début de preuve au soutien de ses allégations, d'ailleurs contraires aux vignettes qu'il a signées, selon lesquelles les brochures ne lui auraient pas été remises dans leur intégralité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
installation sur le territoire qu'à compter du 7 juin 2017, date à laquelle a pris effet son contrat à durée déterminée en qualité de boulanger au sein de la société à responsabilité limitée La Rose de Vigneux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
pour 2013, référencée sous le numéro de dossier 4735942935045 075011, comportaient la même référence " Action 1M00001 ", d'autre part, qu'à la demande expresse du centre des finances publiques la vignette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1971, le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d’utilité publique la création de la station de ski de Piau-Engaly que la commune d’Aragnouet voulait créer en partie sur le territoire des communes de Vignec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Au surplus, l'impact des aérogénérateurs projetés sur le patrimoine a pu être également apprécié au regard des développements de l'étude paysagère spécifiques aux églises de Renneval et Vigneux-Hocquet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis indique que la construction viendra s'implanter " au plus proche à 5,47 mètres de la limite de propriété
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Vigneron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 juin 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'une part, le ministre soutient, sans être contesté, que le domaine du Mas Saint-Rémy comprend plusieurs gîtes, le Saint-Louis, la Maison de Maître, la Maison des Vignerons, le Saint-Rémy et le Loft.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02481_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2022, 2 mai 2023 et 28 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
un passage effectif et continu s'opère depuis plus de trente ans au bénéfice de plusieurs générations à travers la parcelle cadastrée section AM n° 211, dite " place de la pelle ", permettant aux vignerons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. / Lorsque ces deux seuils seront franchis, une indemnité liée au retard de livraison viendra en déduction de la redevance d'usage, donc le calcul est détaillé ci-dessous : / - Soit M(np) le nombre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, si l'emplacement réservé n° 3 englobe l'extrémité de cette zone Nb contigüe à la rue des vignerons, il ressort du schéma d'aménagement que la voie de desserte des parcelles 1AUh doit border
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., a interpelé ... sur un ton agressif, en lui disant « Demain, ... est en RTT, toi tu viendras. » Puis, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la société Ferme éolienne de Moux sur le territoire de la commune de Moux, le préfet de l'Aude a considéré que le projet était susceptible de porter atteinte au prestige et la notoriété de nombreux vignerons
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pour la première fois en appel ; - à titre reconventionnel, lui reste due une somme de 14 289,60 euros toutes taxes comprises que la commune sera condamnée à lui verser, à tout le moins, cette somme viendra
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ces conditions, l'implantation d'éoliennes sur ces secteurs viendra nécessairement modifier les perspectives paysagères notamment depuis certains monuments historiques et impacter le cadre de vie
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et Mme E ainsi que Mme N résident à un peu plus de 500 mètres de l'éolienne la plus proche du parc éolien projeté et il résulte de l'instruction, notamment de l'étude paysagère, que le parc projeté viendra
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En tout état de cause, une étude réalisée par le cabinet d’expertise-comptable Cerfrance, reconnu dans le domaine agricole, indique que l’activité d’élevage ovin projetée, qui viendra en complément de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le bâtiment dont la construction est projetée, qui viendra remplacer l'ancien bâtiment ainsi que l'aire de stationnement, sera constitué d'une aire de stationnement située en rez-de-chaussée et d'une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les travaux déclarés par Mme E B incluent la mise en place d'un mur de clôture parallèle à la façade nord du bâtiment principal, lequel viendra scinder en deux parties
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