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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Malo, représentant M.
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02291_20250506
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chainay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00748_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Candon pour M. A.
DCA_22BX02975_20241105
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Debelle-Chastaing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00408_20241008
8 octobre 2024
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1987, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.
1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
laquelle le directeur général adjoint de l’établissement public foncier d’Île-de-France a exercé son droit de préemption sur un bien cadastré section G numéro 140, sis 53 et 57 rue du commandant B..., à Vincennes
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
tenant aux aménagements de voirie et à la création d'une voie douce, ne sont pas visés par la décision attaquée tandis que les autres, correspondant à ceux que le tribunal a retenus, en tant qu'ils visent
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02136_20240418
18 avril 2024
Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00501_20230315
15 mars 2023
Le président de la 7ème chambre, Vincent-Marie Picard La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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