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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00092_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01696_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013841 du 3 mars 2021 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02336_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Créavert, spécialisée dans l’entretien des espaces verts et le terrassement, a entreposé sur son site de Wallers-Arenberg divers matériaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04727_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206405 du 3 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22399_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22400_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22402_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
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