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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur l’absence de prise en compte de la situation de famille ».
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05458_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - lorsqu'une charge déductible présente pour l'entreprise le caractère d'une dette certaine dans son principe et dans son montant, elle doit, si elle n'a pas encore été acquittée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En second lieu, en revanche, ainsi qu’il a été dit au point 3, indépendamment de la procédure prévue par l’article R. 532-3 du code de justice administrative, l’absence ou la disparition de l’objet même
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01184_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le requérant n'allègue pas que Mme B n'aurait pas été absente ou empêchée le 30 mars 2022. Par suite, le moyen tiré de ce que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, la circonstance, alléguée en défense, selon laquelle le marché attribué par la commune de Béziers au groupement Libes/Sopesud aurait été entièrement exécuté ne rend pas sans objet les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
objet la fourniture de navires pour l'entrainement des unités.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de service fait ; en outre, l'absence de motivation du retrait de ses primes alors même que l'absence de service découle d'une faute de l'administration constitue une illégalité fautive tirée de l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La SA Alain Martinière, qui exerce une activité de commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er septembre 2015
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par les pièces du dossier, que ces propos ont été directement recueillis par l'auteur du rapport et que les pièces dont l'absence est alléguée n'existaient pas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que la requête n'est pas recevable en l'absence de motivation et de moyens propres à l'appel et que, en tout état de cause, les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du tribunal administratif de Dijon, ayant été confirmée par un arrêt de la cour du 15 mai 2018, ayant toutefois constaté le bien-fondé d'un des motifs retenus par l'inspectrice du travail, tiré de l'absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de mesure d'interdiction du territoire à son endroit et de l'absence de risque de fuite et dès lors qu'elle fixe un périmètre géographique dans lequel il est autorisé à circuler insuffisant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif, joignant ces deux demandes, a annulé le titre de recette pour absence d'indication des bases de liquidation, mais rejeté le surplus des demandes des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que la réalisation d'études dont elle a été chargée pouvait être sous-traitée en application de l'article L. 2193-1 du code de la commande publique ; - le retard à se présenter à une réunion et l'absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; - le code de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de la direction des projets urbains ainsi qu’au niveau des attendus du poste, l’absence de réalisation ou de réalisation partielle de certaines missions, des retards dans l’exécution de certains dossiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En quatrième lieu, l'agrandissement faisant l'objet de la demande du GAEC n'était pas prévu par le plan d'entreprise de la jeune agricultrice qui en est membre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E F en l'absence de Mme G. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D ou Mme G n'étaient pas absents ou empêchés à la date de la décision portant refus de séjour du 28 octobre 2018, et que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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