Si l'appelante soutient qu'était annexé à ce mémoire un rapport d'expertise médicale, établi le 18 septembre 2021 par un médecin psychiatre, selon lequel son état de santé permet la reprise d'une activité

A la suite de l'avis du comité médical réuni le 26 août 2020, favorable à la reprise de service de l'intéressée, l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales a pris, le

Au demeurant, il ressort des déclarations de Mme B, jointes à sa plainte pour harcèlement du 26 avril 2024, que l'inspectrice d'académie a proposé, à l'issue de sa visite du 17 novembre 2020, de ne pas

Il ne conteste pas sérieusement les constats des deux inspecteurs, détaillés dans leurs rapports postérieurement établis mais se rapportant à la visite du 25 août 2020, relatifs, d’une part, à l’absence

et son affiliation à la sécurité sociale, la disposition de lieux d'habitation permanents dans les deux Etats ou son lieu de séjour principal au Luxembourg, en l'absence d'établissement stable en France

n'entrait dans aucun cas d'attribution d'un titre de séjour de plein droit, compte tenu de l'état de santé de santé de son fils, atteint d'une pathologie cardiaque, qui a été hospitalisé à plusieurs reprises

F sur un poste non opérationnel conformément aux prescriptions du docteur E à la suite de sa visite médicale de reprise le 30 septembre 2013, réitérée lors des visites médicales d'aptitude des 17 février

A aurait refusé cette affectation, il résulte de l'instruction non seulement que le médecin du travail a conclu, au terme d'une visite médicale qui s'est déroulée le 11 juillet 2022, à l'aptitude de l'intéressé

fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause. / Le dossier est ensuite soumis au comité médical compétent.

de son épouse ; le tribunal a pris en compte l'extrême gravité des conséquences d'un arrêt de la prise en charge médicale de M.

E... un droit à pension au titre de ces infirmités, la ministre des armées a considéré, d’une part, que la preuve d’imputabilité n’était pas établie, en l’absence d’un état médical contemporain du fait

débute à compter de la réception de l'avis du comité médical si l'agent est en fonction ou à compter de sa reprise de fonction si l'agent est en congé de maladie lors de la réception de l'avis du comité

Par un jugement du 4 mai 2018, il a arrêté un plan de redressement pour une durée de neuf ans.

une prise de sang afin d'écarter tout risque infectieux, laquelle n'a été en définitive réalisée que le lendemain matin 20 janvier vers 8 heures.

d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention " visiteur" () ". 6.

Mme A a été maintenue en congé de maladie jusqu'au 3 mars 2019 et à l'issue de sa visite de reprise le 4 mars 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à reprendre ses fonctions et à tout reclassement

A défaut de justifier d’une visite médicale préalable à sa reprise de fonctions, la directrice par intérim de la médiathèque, le directeur général des services, l’adjointe déléguée à la culture et le conseiller

Placée en position de congé de maladie ordinaire du 11 septembre 2013 au 15 mai 2014, Mme C a fait l'objet d'une visite médicale de reprise ; le 23 juin 2014, le médecin de prévention a émis un avis préconisant

A l'issue de cette visite, l'inspectrice de l'éducation nationale relève : " [Mme B] est ouverte aux conseils et au travail collaboratif.

Le bilan bactériologique et l'examen tomodensitométrique réalisé n'ont pas permis de constater l'existence d'une complication chirurgicale.