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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02733_20240215
15 février 2024
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 7 236,82 euros.
DCA_23BX02735_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 5 178,48 euros.
DCA_23BX02736_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 14 259,16 euros.
DCA_23BX02737_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 16 382,42 euros.
DCA_23BX02740_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 049,53 euros.
DCA_23BX02741_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 17 592,42 euros.
DCA_23BX02743_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 371,77 euros.
DCA_23BX02744_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 11 370,66 euros.
DCA_23BX02745_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 383,58 euros.
DCA_23BX02746_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 18 165,06 euros.
DCA_23BX02747_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 054,08 euros.
DCA_23BX02748_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 163,84 euros.
DCA_23BX02750_20240215
est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 32 337,36 euros.
Juge des référés
DCA_24TL01904_20250410
10 avril 2025
de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
d'asile : o ses difficultés scolaires sont dues au contexte de la pandémie de Covid-19 ; o il justifie du sérieux de ses études ; o il n'a que peu de liens avec ses parents demeurés au Pakistan
5ème chambre
DCA_24VE00017_20241003
3 octobre 2024
Il estime que, dans ces conditions, Mme C devant être regardée comme n'étant ni absente ni empêchée lorsque les décisions contestées ont été signées, ces décisions sont entachées d'incompétence. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
Par ailleurs, si la société Oratorio soutient qu'il a été mis fin au contrat, le centre hospitalier oppose l'absence de décision formelle de résiliation.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05124_20230220
20 février 2023
est non sérieusement contestable ". 2.
ORCA_25VE02984_20260407
7 avril 2026
En second lieu, si le requérant soutient que le tribunal administratif n’a pas sérieusement et individuellement examiné sa situation personnelle, il n’est pas établi qu’il se serait abstenu de prendre
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
Ce rapport précise ainsi qu’à 3h20 l’absence d’appel du praticien de garde, l’absence de prescription de bilan sanguin et l’absence de surveillance fœtale sont des manquements aux règles de l’art.
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