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11 234 résultats pour « absence de contestation sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 7 236,82 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02735_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 5 178,48 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 14 259,16 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02737_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 16 382,42 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02740_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 049,53 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02741_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 17 592,42 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02743_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 371,77 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 11 370,66 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02745_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 383,58 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02746_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 18 165,06 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02747_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 054,08 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02748_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 8 163,84 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02750_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

est donc dépourvue de caractère sérieux ; - la créance peut ainsi être regardée comme incontestable à concurrence de 32 337,36 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01904_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00407_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

d'asile : o ses difficultés scolaires sont dues au contexte de la pandémie de Covid-19 ; o il justifie du sérieux de ses études ; o il n'a que peu de liens avec ses parents demeurés au Pakistan

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00017_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il estime que, dans ces conditions, Mme C devant être regardée comme n'étant ni absente ni empêchée lorsque les décisions contestées ont été signées, ces décisions sont entachées d'incompétence. 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par ailleurs, si la société Oratorio soutient qu'il a été mis fin au contrat, le centre hospitalier oppose l'absence de décision formelle de résiliation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05124_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

est non sérieusement contestable ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02984_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En second lieu, si le requérant soutient que le tribunal administratif n’a pas sérieusement et individuellement examiné sa situation personnelle, il n’est pas établi qu’il se serait abstenu de prendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00485_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce rapport précise ainsi qu’à 3h20 l’absence d’appel du praticien de garde, l’absence de prescription de bilan sanguin et l’absence de surveillance fœtale sont des manquements aux règles de l’art.

Source officielle

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