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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03260_20240705
5 juillet 2024
Ce dernier relève appel de l'ordonnance du 15 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03261_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 18 septembre 1972 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03262_20240705
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_23NT03263_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03265_20240705
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros
ORCA_23NT03266_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 29 août 1969 au 31 octobre 2004.
ORCA_23NT03268_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 25 février 1974 au 31 décembre 2002.
ORCA_23NT03269_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03271_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg de 1969 à 1998 et y a été exposé à l'amiante.
ORCA_23NT03272_20240705
Mme C, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 12 décembre 1983 au 1er octobre 1999.
ORCA_23NT03273_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 30 septembre 2004.
ORCA_23NT03275_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 27 août 1969 au 30 décembre 2002.
ORCA_23NT03276_20240705
Mme A, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03277_20240705
ORCA_23NT03301_20240705
Ce dernier relève appel de l'ordonnance du 19 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03302_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1971 au 31 mai 2005.
ORCA_23NT03303_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 Mars 1969 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03304_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 décembre 1977 au 13 juillet 2003.
ORCA_23NT03305_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er février 1991 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03313_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er mai 1968 au 6 avril 1999.
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