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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l'occasion du service, ainsi que les conjoints survivants de militaires et marins morts en jouissance d'une pension définitive ou temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a été condamné à de multiples reprises entre 2019 et 2022 pour récidives de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants commis le 16 novembre 2019
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01746_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
requérante à l'audience, qu'à la suite de son mariage, le 26 mars 2019, Mme B avait le choix de ne pas s'établir en France et circulait entre les deux pays sous couvert d'un visa autorisant des entrées multiples
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
financière de tels soins, ni l'attestation de son gendre qui s'engage à couvrir les frais médicaux pendant le séjour en France de Mme B ni l'attestation d'assurance de rapatriement en cas de maladie ou d'accident
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
E, parents de l'enfant C E, ont saisi la commission d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 23 juin 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à lui verser la somme de 991 205,32 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
porte sur l'origine de la complication infectieuse, dès lors que la désunion cicatricielle constatée le 30 juillet 2007, qui paraît la porte d'entrée la plus probable de l'infection, constitue un accident
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En troisième lieu, si la requérante allègue avoir fait l’objet de multiples humiliations et d’une dévalorisation professionnelle, elle n’apporte aucun élément de nature à l’établir.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une décision du 30 septembre 2008, le président du conseil départemental du Gard a reconnu cet accident imputable au service.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si l’intéressé fait valoir que ce non-respect résulte du fait qu’il a été victime d’un accident du travail le 25 juin 2009 et si la réalité de cet accident est avérée par la déclaration d’accident produite
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En septième lieu, Mme C invoque une gestion administrative " chaotique " de son accident de travail survenu le 19 août 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
résultent au moins pour partie du défaut d'entretien de la cunette située au pied du muret litigieux ; cet entretien incombe aux copropriétaires ; - le dommage subi par les copropriétaires n'est pas accidentel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
proposés ; - les offres de reclassement proposées ne comportaient pas le nom de l'employeur, ni la classification des emplois, ni les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02286_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B a été victime d'un accident de voiture en Algérie et souffre de polytraumatismes, à savoir un traumatisme crânien et facial et de multiples fractures des deux membres inférieurs.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F indique également qu'à compter du mois de septembre 2018, il a été placé sous l'autorité hiérarchique d'une nouvelle supérieure et que celle-ci a multiplié à son encontre des reproches injustifiés quant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, adjoint technique principal de 2ème classe, employé par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la banlieue ouest de Toulouse, intégré à la communauté urbaine de Toulouse devenue la métropole
Source officiellePage 10 sur 20