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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
Aux termes de l’article L. 454-1 du même code : « Si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS2B) à lui verser la somme de 145 913,42 euros, majorée des intérêts de retard courant
6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
Mme C... a été employée, du 18 mars 2013 au 31 décembre 2018, par le centre communal d’action sociale de B... en qualité d’agent social non titulaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Sur l’intervention de la caisse régionale : La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est a intérêt au maintien du jugement attaqué.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
2ème chambre
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi
DCA_19NC01462_20220630
D la somme de 900 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01464_20220630
C la somme de 2 100 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01465_20220630
C la somme de 300 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01466_20220630
A la somme de 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01467_20220630
D la somme de 1 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01468_20220630
C la somme de 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01469_20220630
D la somme de 700 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
DCA_19NC01470_20220630
D la somme de 1 900 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
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