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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03356_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05499_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05503_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association calvadosienne de sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (Acsea) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
CESEDA elles sont néanmoins stables et suffisantes et il y avait lieu, dans l'appréciation portée, de tenir compte de sa situation de handicap, qui lui a valu de se voir attribuer l'allocation pour adulte
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00678_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'avis favorable de la commission consultative paritaire départementale et indique les faits reprochés à Mme B notamment les faits de violences physiques et verbales subis par les enfants et jeunes adultes
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX00679_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'avis favorable de la commission consultative paritaire départementale et indique les faits reprochés à Mme B notamment les faits de violences physiques et verbales subis par les enfants et jeunes adultes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06151_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03147_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
travailleur handicapé et, par une décision du 24 septembre 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne lui a attribué le bénéfice d'une allocation adulte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
que, pris à l'état brut, les risques d'entrer en collision avec des éoliennes seraient modérés, avec des zones d'ascendance ponctuelle, pour les aigles royaux immatures, et faibles à modérés pour les adultes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
la loi du 26 janvier 1984, alors applicable, mais qu'en refusant le renouvellement de son contrat le 18 janvier 2018, pour dispenser des cours d'anglais à des adolescents et non plus seulement à des adultes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
qui est responsable du demandeur () / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur ou non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du bénéficiaire () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Doivent en être déduits les éventuels revenus d'activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l'allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
qui est responsable du demandeur de par le droit ou la pratique de l'État membre dans lequel cet adulte se trouve, / - lorsque le bénéficiaire d'une protection internationale est mineur et non marié,
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