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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A B exerce depuis 2005 les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Billom.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
14 février 2025
réciproques, et, d'autre part, la production de pièces révélant un comportement occasionnellement inapproprié ou irrespectueux de Mme D dénoncé par d'autres médecins que le docteur B ou par certaines aides-soignantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, dans l'après-midi du dimanche 17 janvier 2016, l'intéressé a été surpris dans un état de grande agitation en train de déambuler dans les chambres et couloirs de l'hôpital et que les infirmières et aides-soignantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, et comme l'a jugé le tribunal, dès lors que l'évènement invoqué par Mme B concerne exclusivement l'annonce de ce que sa candidature à un poste d'aide-soignante dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Rennes a suspendu de ses fonctions, à compter du même jour, sans traitement et jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, Mme B, aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03256_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C aide-soignant, exerçant dans cet établissement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03349_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Rennes a suspendu de ses fonctions, à compter du même jour, sans traitement et jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, Mme E aide-soignante
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été victime, le 15 mai 2018, d'un accident reconnu imputable au service dans le cadre de ses fonctions d'aide-soignante ; elle est désormais inapte à ses fonctions et aurait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une décision du 19 octobre 2021, Mme C, aide-soignante titulaire affectée au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 25 octobre 2021, jusqu'à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00061_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02398_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C a intégré l'AP-HP le 1er novembre 2009 en qualité d'aide-soignante et a été affectée au centre hospitalier Lariboisière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de l'instruction qu'avant son accident, Mme C exerçait la profession d'aide-soignante au sein de service d'obstétrique du CHRU de Besançon à temps partiel à hauteur de 75 %.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
exerçait depuis le 13 juin 2003, d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis, à compter du 1er février 2006, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié titulaire, les fonctions d'aide-soignante
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, aide-soignant auprès du centre hospitalier de Château-du-Loir, a, par une décision du 16 mars 2017, été placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 2 mars 2017 dans l'attente de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... qui exerce ses fonctions d’aide-soignant au sein de la maison des adolescents de l’hôpital Cochin, établissement relevant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), s’est vu infliger un blâme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A a épousé une ressortissante française, qui est mère de quatre enfants, âgés de respectivement, 19, 14, 12 et 9 ans, et qui exerce les fonctions d'aide-soignante dans un établissement d'hébergement pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02716_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme A, aide-soignante au centre hospitalier de Belleville, a été placée, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la commission départementale de réforme a émis, le 28 février 2012, un avis d'inaptitude de Mme A à son poste d'aide-soignante en milieu hospitalier et a indiqué qu'il y
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
familiale, ni fondées, en l'absence de factures correspondant aux interventions d'aides à domicile et d'aides-soignantes entre la sortie du centre de rééducation et la date du jugement ; - le tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03201_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Si l’intéressée a commencé, en mars 2023, une formation d’aide-soignante en contrat d’apprentissage, cette formation, d’un niveau inférieur à celui des études qu’elle poursuivait au sein de l’université
Source officiellePage 10 sur 100