Par un jugement n° 2401351 du 30 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 16 juillet 2024.

, l'annulation par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de

A H, en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge hospitalière en mai 2001, et à verser une somme de 30 000 euros à M.

L’Hostis ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’État à verser la somme de 25 000 euros à Mme Bertrand-L’Hostis, celle de 20 000 euros à Mme D... et celle de 15 000 euros respectivement

B, représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement

cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme E relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

C E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

G B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision

B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme D relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme D relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du

Par un arrêt n° 19LY00169 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'article 4 de ce jugement et déchargé M. B des impositions restant à sa charge.