Par suite, ce jugement doit être annulé.

Par suite, cette ordonnance doit être annulée. Il y a lieu pour la cour de statuer par voie d’évocation sur la demande présentée par l’appelante devant le tribunal administratif de Lyon.

Par suite, cette ordonnance doit être annulée. Il y a lieu pour la cour de statuer par voie d’évocation sur la demande présentée par l’appelante devant le tribunal administratif de Lyon.

Par un jugement n° 2002351 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail

D C, représentée par Me Mitaranga, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de " prendre acte de sa renonciation à l'occupation temporaire " ; 3°

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Saint-Aunès, représentée par Me Jeanjean, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge des appelants

pourra qu’être annulé dès lors que le jugement avant-dire droit est entaché d’un défaut de motivation, en l’absence de précisions sur les motifs pour lesquels le tribunal a considéré que les constructions

pourra qu’être annulé dès lors que le jugement avant dire droit est entaché d’un défaut de motivation, en l’absence de précisions sur les motifs pour lesquels le tribunal a considéré que les constructions

pourra qu’être annulé dès lors que le jugement avant-dire droit est entaché d’un défaut de motivation, en l’absence de précisions sur les motifs pour lesquels le tribunal a considéré que les constructions

du jugement ; - la requête est irrecevable dès lors que les sociétés appelantes n'apportent toujours pas la preuve en appel qu'elles lui auraient adressé une demande indemnitaire préalable par une

représentés par Me Magrini, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 25 octobre

Par un jugement n° 2003742 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a rejeté la demande de protection fonctionnelle

C B, représentés par Me Jorion, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'enjoindre

D, représenté par Me Dillenschneider puis par Me Lafforgue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2019 ; 3°) d'enjoindre au conseil

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre

Il demande à la cour d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2020