au taux légal à compter du 20 janvier 2023 et de leur capitalisation le 20 janvier 2024 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

au taux légal, en réparation de son préjudice moral et économique.

, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, ainsi qu'une somme de 4 938,56 euros à compter de l'année universitaire 2020-2021, assortie des intérêts au taux légal et de

A, représenté par Me Quentel, conclut au rejet de la requête, à ce que les sommes que l'EPLEFPA a été condamné à lui verser portent intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2020 et à ce que

Aux termes de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier : " Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. / Il comprend un taux applicable

Il incombe au juge, pour l'application des dispositions relatives au régime de taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, de déterminer, au vu de l'instruction, si l'intéressé peut bénéficier d'un tel

Aux termes de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier : " Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. / Il comprend un taux applicable

au taux légal, capitalisés.

au taux légal à compter du 9 novembre 2009.

Sur les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts : 4. D'une part, M.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

2019 et capitalisation des intérêts et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris la somme de 21 945,90 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2020, ainsi que la

B... la somme de 20 285,68 euros assortie des intérêts au taux légal capitalisés.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.

la délibération du 26 avril 2004, en procédant au versement de la prime en litige avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable.