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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En ne réglant par les décisions appropriées et diligentes les objections de l'entreprise et de sa sous-traitante, forçant le maître d'ouvrage à arrêter le chantier et à recourir à l'arbitrage d'un expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, il résulte du compte rendu de réunion établi le 28 octobre 2011 par le Centre technique industriel de la construction métallique, dont la société appelante avait sollicité l'arbitrage, que les
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
telles que la réalisation de versements ponctuels ou réguliers sur le contrat, la modification de la clause bénéficiaire du contrat, la modification du type de gestion du contrat, la réalisation d'un arbitrage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par le groupement requérant ; le CROUS était dans l'attente de la vérification du chiffrage des réfactions et de la réalisation d'un état récapitulatif des réserves du Rectorat, en sorte que des arbitrages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
groupement requérant ; le CROUS de La Réunion était dans l'attente de la vérification du chiffrage des réfactions et de la réalisation d'un état récapitulatif des réserves du Rectorat, en sorte que des arbitrages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu et d’une part, la délivrance des autorisations de congé résultant nécessairement d’un arbitrage qui peut conduire à ne pas pouvoir accorder des congés durant les vacances scolaires à tous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les arbitrages rendus ont conduit à stabiliser le stock stratégique national à hauteur de 100 millions de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques et à leurs proches.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des entretiens menés par un cabinet d'audit au sein de la direction de l'environnement avaient mis en évidence de manière générale un manque d'accompagnement des agents et des cadres, une absence d'arbitrage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
déterminés à partir d'une table de mortalité INSEE et d'un taux d'intérêt de 1,29 %, qui ne peuvent être retenus tels quels pour liquider les préjudices, mais restent soumis à la discussion des parties, arbitrée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
groupement requérant ; le CROUS de La Réunion était dans l'attente de la vérification du chiffrage des réfactions et de la réalisation d'un état récapitulatif des réserves du rectorat, en sorte que des arbitrages
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Rien ne dit que le nombre ne sera pas supérieur, un tel arbitrage de votre part sur le nombre est erroné ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le choix des artistes accueillis en résidence et des œuvres achetées fait l'objet d'arbitrages qui ne sont pas systématiquement défavorables à Mme H.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance juridictionnelle ou arbitrale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
urbanisme : « Le rojet architectural com rend une notice récisant : / (…) / 2° Les artis retenus our assurer l'insertion du rojet dans son environnement et la rise en com te des aysages, faisant a araître
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
entre eux les lui ont adressés bien au-delà, ce qui a rolongé sa mission et l’a contrainte à re rendre ses lans de synthèse, à élaborer des bulles de conflit et à créer et mettre à jour un carnet des arbres
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... dans sa requête concernant le choix d’abattre certains arbres en fin d’année 2015 et en début d’année 2016, le choix de remettre un banc initialement placé sous un sequoia dans le parc du château
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
pratiquants d'une activité physique ou sportive, l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le procès-verbal de la réunion fait apparaître que cet abondement a été rendu possible au moyen d'un arbitrage effectué par les administrateurs judiciaires qui ont décidé de ne pas régler certaines charges
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toutefois, à su oser même que la création de vingt avillons entrainerait la résence de quarante véhicules, il n’a arait as, et il n’est aucunement établi, que cette circonstance aurait un im act notable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
secours en montagne et, en particulier, prévoit que la qualification en " opération de secours en montagne " s'opère en fonction d'un schéma d'alerte présenté sous forme de logigramme, au terme d'un arbitrage
Source officiellePage 10 sur 11