Aux termes de l'article 13 de la même loi : " I.

repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du III de l'article 14 de

repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du III de l'article 14 de

repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du III de l'article 14 de

repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du III de l'article 14 de

repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du III de l'article 14 de

repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique, du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du III de l'article 14 de

Article 3 : Le jugement n° 2107722 du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2024 est réformé en ce qu'il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.

Article 3 :Le jugement n° 2107723 du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2024 est réformé en ce qu'il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

10.4 du CCAP et de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

10.4 du CCAP et de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de La Réunion.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.