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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02014_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03454_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, ou se porte partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d'une instruction pénale déjà ouverte, l'action ainsi engagée présente, au sens des dispositions précitées de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03464_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, ou se porte partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d'une instruction pénale déjà ouverte, l'action ainsi engagée présente, au sens des dispositions précitées de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A E ; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01863_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01864_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01865_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01867_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officiellePage 10 sur 32