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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03093_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03096_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03039_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03100_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03104_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03107_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03116_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03120_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03126_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03128_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03129_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03130_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03131_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03132_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03133_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03134_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Ainsi, comme l’ont constaté les premiers juges, les travaux devaient, conformément aux dispositions contractuelles, être achevés le 15 juin 2013. 16.
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