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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
public routier, 237 126 euros en réparation du préjudice lié aux allongements de parcours résultant de la présence de cet ouvrage, 27 000 euros au titre de la demande d’aménagement formulée par le syndicat
3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
Jonction d’associations de défense de l’environnement, l’association pour Chennevières, l’association de défense de l’environnement d’Ergal et l’association chartripontaine de sauvegarde de l’environnement
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
Jonction d'associations de défense de l'environnement, l'association pour Chennevières, l'association de défense de l'environnement d'Ergal et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
Mme C est propriétaire d'un immeuble situé 34 place Georges Clémenceau à Béthune.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
a pleine compétence pour agir dans les intérêts de l'association et pour saisir toute juridiction de toute action qu'il estimera utile à la défense des intérêts de l'association. 10.
DCA_20MA03053_20221208
D..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Domaine de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d’annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
syndicale. / Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
La liste est élaborée en concertation avec la fédération sportive délégataire pour l'activité de canoë-kayak et ses disciplines associées et, lorsqu'ils existent, des représentants des propriétaires ou
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du domaine de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Elle soutient que ; - la requête de première instance de l'association est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir ; - elle est en tout état de cause tardive, - les moyens soulevés par l'association
1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
syndicale libre du passage du Caire et CE, 7 février 2025, n° 494967, M.
4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Si la requérante rappelle les critiques émises par le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux dans son avis rendu le 17 juin 2019 sur le projet de plan local d'urbanisme, il ressort de la lecture
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
AA, l'association ADEBA et les autres requérants relèvent appel de ce jugement du 7 octobre 2022.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
L'immeuble ayant été déclaré insalubre, il a fait l'objet de travaux de réhabilitation supervisés par l'association syndicale libre Villa Quieta, à laquelle ils ont adhéré, travaux qu'ils ont financés
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2023 et 19 décembre 2024 sous le n° 23TL01973, la SCI Minerva, représentée par la SCP GMC Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête. / Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires
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