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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01041_20241030
30 octobre 2024
B, représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler le jugement
ORCA_24NT01042_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT01043_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT01058_20241030
ORCA_24NT01071_20241030
ORCA_24NT01073_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT01074_20241030
ORCA_24NT01082_20241030
ORCA_24NT01084_20241030
ORCA_24NT01089_20241030
ORCA_24NT01090_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT01092_20241030
ORCA_24NT01093_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_23NT03821_20241030
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
ORCA_23NT03825_20241030
par effacement de leur ancienneté générale de service ; il n'existe aucun motif légitime à appliquer une différence de traitement à des agents occupés exactement aux mêmes fonctions et possédant, à l'issue
ORCA_23NT03826_20241030
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant
ORCA_23NT03827_20241030
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