D a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

D a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

de l'Etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité.

de la mission régionale d'autorité environnementale a été préparé par un service dédié, en toute indépendance et autonomie ; - l'avis d'ouverture de l'enquête publique n'a pas été publié dans deux

; le département s'est d'ailleurs borné à produire un procès-verbal du 12 septembre 2019 et non celui du 26 mai 2020 ; * la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière à défaut d'un avis

Aux termes de l'article R. 281-5 du même livre : " Le juge se prononce exclusivement au vu des justifications qui ont été présentées au chef de service.

Dheilly réitère devant la cour le moyen tiré de ce que le rapport de l'inspection générale des services (IGS) du département du Nord méconnaîtrait le principe d'impartialité.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme totale de 45 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

A a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

D a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

D a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

C a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

D a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

C a limité ses prétentions, dans sa réclamation préalable adressée en décembre 2016 au service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à l'indemnisation du préjudice financier résultant

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre, qui constitue un service dépendant de la préfecture de département, les requérants sont fondés à soutenir que l'avis

placés sous leur autorité : () 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9

formée devant elle. " 3.

formée devant elle ". 3.

Si Mme A se plaint de ne pas avoir été reçue seule par ses supérieurs hiérarchiques avant novembre 2017 et estime avoir été destituée de ses fonctions notamment sans que le troisième agent du service n'ait

oral et contradictoire avec le vérificateur ; - le service de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, qui a procédé à l'examen contradictoire de situation fiscale