Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le 23 juillet 2015 puis, dans son mémoire de réclamation, à faire valoir que la modification des luminaires avait été rendue nécessaire par la réduction du vide entre les volées d’escaliers.

La commune de Cannes, ayant constaté l’apparition de désordres, a obtenu que soient ordonnées deux expertises judiciaires successives puis, au vu des rapports d’expertise déposés en 2013, 2019 et 2023,

S’agissant du cadre juridique : 16.

effectué ; pas moins de quatre ou cinq parcs n'ont pas été pris en considération ; - les informations et les relevés effectués des espèces sont insuffisants ; - aucune prospection de l'avifaune

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.