Ainsi et d'une part, l'indice SWI moyen mensuel accessible via le site publithèque de Météo-France ne correspond pas nécessairement à l'indicateur d'humidité des sols superficiels d'un mois donné calculé

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Après le rejet de la demande de suspension de cet acte procédure de référé, au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était propre à créer de doute sérieux quant à sa légalité, le président de la 11ème chambre

D'une part, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir la réalité des propos et agissements dont M. B a été accusé par les deux élèves précités et leurs parents.

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive, et qu'en tout état cause, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

affaires dans le cas seulement où il apporte la preuve par tout moyen du règlement effectif par lui-même de cette facture pour les besoins de ses propres opérations imposables.

ses propres préoccupations.

; ces propos ont eu des répercussions sur les personnes présentes à cette réunion ; - outre ces propos, ceux échangés par M.

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement,

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

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C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 115 128 euros au titre des préjudices qu’elle estime avoir subis, assortie

Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité

La partie qui entend récuser l'expert ou le sapiteur doit le faire avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation.

propre à créer en l’état de l’instruction un doute sérieux quant à la légalité de la décision en cause.

, en leur nom propre, la somme de 30 000 euros chacun.

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