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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
B... et non compris dans les dépens. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sur le fondement des mêmes dispositions, de mettre à la charge de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
de revitalisation rurale.
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
européenne les deux questions préjudicielles suivantes : 1) " Les substances qui, dans le cadre de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
La société Quadran Caraïbes a déposé, le 5 novembre 2019, une demande de permis de construire un parc éolien de treize aérogénérateurs sur mâts de 40 mètres de hauteur, quatre containers de batterie de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
Le présent litige ne porte pas sur la division artificielle d'une exploitation, au sens de l'article L. 341-3 du code rural et de la pêche maritime.
Juge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à l’entrée du chemin de randonnée de la Mare du Milieu au lieu-dit « La Ville du Bas
2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a statué ultra petita en opposant la circonstance non relevée par l'administration qu'elle n'apportait aucun élément relatif
DCA_24NT01630_20250325
DCA_24NT01631_20250325
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
La couverture et les portes du bâtiment seront également en bac acier de couleur sombre.
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
La fin de non-recevoir tiré de leur méconnaissance ne peut par suite qu’être écarté.
3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
Aux termes de l'article L. 123-1 du même code, dans sa version applicable au litige : " L'aménagement foncier agricole et forestier, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
Ces parcelles, non bâties et à l’état de prairie, situées dans le secteur dénommé « Le Lavancheray » par le règlement graphique, font partie d’un vaste ensemble à caractère agricole, s’étendant sur plus
1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
les délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 3 février 2023, portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
A a déposé le 29 novembre 2019, au nom de l'" indivision A ", une déclaration préalable en vue d'une division parcellaire pour construire sur les parcelles cadastrées section B n°1062, 1854, 1856, 1858
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