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éclairées par des éléments précis et circonstanciés parmi lesquels le journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie, les moyens matériels mis en œuvre pour réaliser le blocage

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B de ne pas respecter la neutralité politique ou syndicale inhérente à ses fonctions pendant ses cours, lors d'échanges sur la messagerie pédagogique Pronote ou lors du blocus de l'établissement au mois

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02041_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B, représenté par Me Bloch demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2402854 du 5 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00941_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

2021 a prévu que le transfert obligatoire aurait lieu le 1er juillet 2021, sauf opposition des conseils municipaux, exprimée entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, dès lors que la minorité de blocage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00691_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A, né le 18 août 1973, a été victime d'un accident de moto sur la RD 1201 sur le territoire de la commune de Tresserve dans le sens Chambéry - Aix-les-bains, son véhicule ayant heurté des blocs de béton

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03691_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

société 504 Productions soutient que le CNC a « gelé » son compte automatique en la mettant dans l’impossibilité d’utiliser les sommes qui y étaient inscrites pendant plus de deux ans et se plaint d’un « blocage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Les circonstances invoquées par le requérant tirées de son état de santé et du blocage de l'une des deux adresses de messagerie qu'il utilisait pour ses échanges avec le rectorat ne suffisent pas expliquer

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02144_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

De plus, il ressort des pièces du dossier qu'à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020, la situation s'est encore dégradée, aboutissant à une situation de blocage total, les trois agents territoriaux

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00111_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

constitue l'accouchement par voie basse, au cours duquel la propulsion fœtale a été entravée, puis a donné lieu à une dystocie des épaules, le plexus de l'enfant ayant alors été brutalement étiré par blocage

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02664_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

S'il soutient que le professeur C a fait preuve de partialité et a adopté une attitude de blocage à son égard, il ressort des pièces du dossier que les praticiens " seniors " du service ont également relaté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01457_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ainsi, alors qu’il ne ressort pas de l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence mentionné précédemment que l’administrateur judiciaire aurait reçu une mission de séquestre et que le blocage des

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21165_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B invoque d'abord les blocages qu'il aurait subis dans la progression de sa carrière, puis la dégradation de ses conditions de travail, la multiplication de vexations et notamment de reproches quant à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Si elle indique des difficultés de communication avec sa hiérarchie, des blocages et de la distance, difficultés que son supérieur hiérarchique admet, aucun des éléments du dossier ne laisse apparaître

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01083_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'appel au blocage des établissements pénitentiaires par plusieurs organisations syndicales, l'administration pénitentiaire a été marquée, pendant la période

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01094_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00330_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Mais cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02355_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne la prescription de travaux car elle a toujours eu l'intention d'entreprendre ces travaux et c'est l'attitude de la commune elle-même qui a conduit au blocage

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

ceux des autres promouvables, lui permettaient d'y prétendre avant 2022, date à laquelle elle a finalement obtenu son avancement sur place, ni par conséquent qu'elle aurait subi durant ce temps un blocage

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période

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