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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
L'architecte mandaté par l'appelante ne remet pas en cause les conclusions des expertises, confirmant au contraire que les démolitions sont à l'origine de l'état du bâtiment de sa cliente.
1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
Par suite la SARL Arkos Conseil Bâtiment n’est manifestement pas fondée à se prévaloir de ces dispositions ; Il résulte de tout ce qui précède, que la SARL Arkos Conseil Bâtiment n’est pas fondée à
3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
Ces missions consistaient, en cas de problème de sécurité dans un bâtiment, à faire appel à un agent de l'unité d'intervention de la direction des bâtiments et services généraux ou à une entreprise de
4ème Chambre
DCA_22VE01984_20240711
11 juillet 2024
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
Q G D, solidairement, à lui payer la somme de 7 692,60 euros, R Les fils de J B à lui payer la somme de 24 359,90 euros, S L T à lui payer la somme de 8 974,70 euros, U L H à lui payer la somme de 7 692,60
4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2018 et 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 décembre 2011, il a confié la conception et la réalisation de ce bâtiment modulaire pérenne, pour un prix global et forfaitaire, à un groupement d'entreprises composé
1ère chambre
DCA_23PA01570_20240711
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
DCA_23PA00757_20240711
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
5ème Chambre
DCA_21NC02345_20220428
28 avril 2022
" ne rencontre aucune difficulté de recrutement et qu'il est dépourvu de diplôme dans le bâtiment.
6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
C à bord de divers bâtiments entre 1982 et 1997.
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
confiées. 8.
DCA_21NT00702_20221129
DCA_21NT00707_20221129
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00832_20220428
Dans ces conditions, le groupement titulaire du marché ne reste redevable envers l'INERIS, au titre des frais d'entretien et de maintenance du bâtiment pour la période allant de 2012 à 2015, que de la
5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2000416 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause le CHU de Nice et la SHAM et a condamné l’ONIAM à payer à M. A... la somme de 130 408,39 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
chacune des exploitations connues ainsi que des éléments cartographiques.
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
causés aux tiers, dont il est alors réputé avoir renoncé à demander la réparation.
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
Le marché prévoyait la conclusion d'un bail emphytéotique en vue de la construction du bâtiment et d'une convention de mise à disposition de l'hôpital.
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