CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 038 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01045_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'architecte mandaté par l'appelante ne remet pas en cause les conclusions des expertises, confirmant au contraire que les démolitions sont à l'origine de l'état du bâtiment de sa cliente.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00002_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite la SARL Arkos Conseil Bâtiment n’est manifestement pas fondée à se prévaloir de ces dispositions ; Il résulte de tout ce qui précède, que la SARL Arkos Conseil Bâtiment n’est pas fondée à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03732_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ces missions consistaient, en cas de problème de sécurité dans un bâtiment, à faire appel à un agent de l'unité d'intervention de la direction des bâtiments et services généraux ou à une entreprise de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01984_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Q G D, solidairement, à lui payer la somme de 7 692,60 euros, R Les fils de J B à lui payer la somme de 24 359,90 euros, S L T à lui payer la somme de 8 974,70 euros, U L H à lui payer la somme de 7 692,60

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2018 et 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un acte d'engagement en date du 5 décembre 2011, il a confié la conception et la réalisation de ce bâtiment modulaire pérenne, pour un prix global et forfaitaire, à un groupement d'entreprises composé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01570_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 859 816 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00757_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 529 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02345_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

" ne rencontre aucune difficulté de recrutement et qu'il est dépourvu de diplôme dans le bâtiment.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C à bord de divers bâtiments entre 1982 et 1997.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

confiées. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

confiées. 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

confiées. 8.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ces conditions, le groupement titulaire du marché ne reste redevable envers l'INERIS, au titre des frais d'entretien et de maintenance du bâtiment pour la période allant de 2012 à 2015, que de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00536_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2000416 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a mis hors de cause le CHU de Nice et la SHAM et a condamné l’ONIAM à payer à M. A... la somme de 130 408,39 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

chacune des exploitations connues ainsi que des éléments cartographiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

causés aux tiers, dont il est alors réputé avoir renoncé à demander la réparation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00868_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le marché prévoyait la conclusion d'un bail emphytéotique en vue de la construction du bâtiment et d'une convention de mise à disposition de l'hôpital.

Source officielle

Page 10 sur 102

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.