de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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de la procédure de redressement engagée tant à l'encontre de la filiale, la société ITD, que d'eux-mêmes, associés de cette filiale, l'administration n'a pas mis en œuvre la procédure d'abus de droit

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 175 187,37

La SARL Avenir Carrelage, en redressement judiciaire depuis le 27 août 2013, qui a pour associés, à parts égales, M.

F ancien gérant et liquidateur, en qualité de mandataire ad hoc habilité à représenter la société Info Consulting dans le cadre de la procédure de redressement engagée à l'encontre de la société.

Sur la procédure d'imposition : 3.

départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - le droit de reprise prévu à l'article L. 169 du livre des procédures fiscales s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, en premier lieu, de prononcer la décharge des réfactions et pénalités