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A B, exerce une activité consistant à conseiller et à négocier la cession ou l'acquisition de parts sociales ou d'actions et à procéder à des montages financiers dans le cadre de ces opérations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS OD Invest a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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A l'issue de cette procédure, l'administration fiscale a procédé à un rehaussement en base d'impôt sur les sociétés selon la procédure de rectification contradictoire.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cybertech Computer a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de redressement judiciaire de la requérante.

de recettes n’ont pas été révélées par une procédure judiciaire et que la procédure de vérification de comptabilité est irrégulière ; les impositions supplémentaires et rappels antérieurs au 1er janvier

livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée (E et M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 4 janvier 2018, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif

judiciaire prononcée en mai 2020.