CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
commune de Charleville Mézières de régulariser sa situation dans ses droits en qualité d'agent contractuel de droit public à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2020 ; 4°) de mettre à la charge
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00169_20250128
B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00176_20250128
A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00182_20250128
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
DCA_22LY01478_20230720
B devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
de son dirigeant ne doit pas être intégré dans les charges directement exposées pour l'exploitation d'une fréquence, dès lors qu'il ne s'agit que d'un mode de distribution des bénéfices ; - elle a subi
DCA_20PA02115_20221206
4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l'Etat à verser à Mme B A la somme correspondant, pour l'année 2015, à la rémunération
DCA_23PA04177_20250926
26 septembre 2025
relance n°20PA01769 ainsi que ses conclusions présentées par la voie de l'appel incident sous le n° 20PA02631, a condamné l’Etat à verser à Mme A... la somme correspondant, pour l’année 2015, à la rémunération
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
A ; 2°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00908_20250626
26 juin 2025
Sur le bien-fondé du rehaussement du résultat à raison des frais kilométriques déduits à titre de charges : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
charge effective et être appuyées de justificatifs. 7.
2ème chambre
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de la Polynésie française du 20 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 10 sur 71