Par une délibération du 8 avril 2016, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'engager, conjointement avec la révision du schéma régional climat-air-énergie, l'élaboration du plan régional de prévention

En vertu des dispositions de l'article L. 1434-2 du code, le projet régional de santé est constitué notamment d'un schéma régional d'organisation de soins, dénommé schéma régional de santé (SRS) depuis

comme étant en danger sur la liste rouge régionale.

Le 7 août 2017, un inspecteur de la salubrité de l'agence régionale de santé a procédé à une visite du lieu au cours de laquelle il a constaté de graves désordres sanitaires.

avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire. / () le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan

Aux termes de l'article R. 122-24 du code de l'environnement dans sa version applicable en l'espèce : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement

Par un mémoire en défense, enregistré 24 octobre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

La délibération du syndicat mixte du parc naturel régional du Marais poitevin du 1er avril 2019, qui approuve le schéma éolien du parc naturel régional du Marais poitevin, identifie comme zone de vigilance

En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Le 21 janvier 2022, Mme D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Languedoc-Roussillon d'une demande d'indemnisation.

E, professeur d'équitation depuis 1996 et conseiller technique régional d'équitation de l'ancienne région Aquitaine puis Midi-Pyrénées intervenait régulièrement, y compris après avoir été admis à faire

Pour les projets autres que ceux soumis à évaluation environnementale, le préfet peut également consulter le directeur de l'agence régionale de santé de la ou des régions concernées, s'il estime que le

de l'établissement qui assure la gestion de la commission consultative paritaire ou son représentant en est membre et président de droit () ".

régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice prévue au I de l'article L. 4111-2 ou à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion

paritaire régionale le 24 juin 2019 et décidées, au nombre de 76, dont le poste de M.

Sur la présentation des capacités techniques et financières du pétitionnaire : 9.

régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes pour l'obtention du diplôme d'État " Alpinisme - Accompagnateur en moyenne montagne ".

d'autorité environnementale (MRAe) faisant intervenir, en appui technique, les agents du service régional chargé de l'environnement en application des dispositions de l'article R. 122-24 du code de l'environnement

S'agissant de l'absence de saisine de la commission nationale du débat public : 20.