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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
Il a été recruté à compter du 29 octobre 2017 pour une durée d'un an en qualité de surveillant stagiaire au centre pénitentiaire de Nouméa.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
en prenant un nouvel arrêté.
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que Mme C ne précise pas les dispositions légales en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et applicables au litige, qui auraient
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 décembre 2017, délégation de signature est donnée à M.
4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
Ces conditions générales sont énoncées à l'article 3 du même décret, aux termes duquel : " Nul ne peut être notaire s'il ne remplit les conditions suivantes : / () / 2° N'avoir pas été l'auteur de faits
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
Sur les intérêts au taux légal : - c'est à tort que le tribunal a fait courir les intérêts au taux légal au 10 février 2020, date de réception de la demande préalable présentée par l'assuré, sans limitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret. ".
5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
humaines, de signer la nouvelle fiche de poste qui lui a été proposée en juillet 2016, Mme D a été mise dans une situation où aucune mission effective ne lui a été confiée.
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de ne plus délivrer de permis de conduire comprenant le drapeau en cause à compter du 18 juillet 2024 et de mettre en circulation un nouveau modèle de permis
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
Or, cette nouvelle tâche lui a été confiée dans le cadre d'une réorganisation de la gestion des EPD récurrents. Par ailleurs, M. B a reçu une formation de la part de M.
Juge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
B... en indemnisation du préjudice moral résultant de ses conditions de détention, cette somme de 9 476,46 euros devant porter intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable, et
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
instruction de la déclaration préalable sous réserve que la société H Immo Finance ne dépose pas une déclaration préalable portant sur un nouveau projet et de prendre nouvelle décision dans un délai d'un
DCA_21TL22151_20230117
17 janvier 2023
Elle a de nouveau été placée en arrêt-maladie à compter du 4 avril 2017, avant d'être replacée, en juin 2017 en congé de longue durée, lequel expirait à la date du 17 octobre 2017.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre au maire de Marseille de procéder à un nouvel examen de la demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service de Mme B, de prendre une nouvelle décision dans
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
Dans l'attente de la délibération, les agents nouvellement recrutés bénéficient du régime indemnitaire et des conditions d'emploi qui étaient applicables à l'emploi auquel ils sont affectés ". 3.
DCA_21NC03002_20241112
2ème chambre
DCA_23TL02149_20250701
1 juillet 2025
De plus, il résulte de ce qui a été dit précédemment qu'elle ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d'un congé de longue maladie.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
bonification indiciaire à la condition que les fonctions de greffier d'audience correctionnelle collégiale soient exercées à titre principal ; - le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ne
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
A les conditions matérielles d'accueil, la directrice de l'OFII a relevé qu'il avait présenté une nouvelle demande d'asile enregistrée sous procédure Dublin après l'exécution d'un arrêté de transfert vers
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
par la SELARL DetS Legal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Archipel, Jacques Rougerie Architecte
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