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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
La requête a été communiquée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse qui n'a pas produit d'observations.
ORCA_23NC00575_20240208
ORCA_23NC00576_20240208
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
3ème Chambre
DCA_20VE01836_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - l'article 9 A 2 de la convention fiscale franco-britannique du 22 mai 1968 institue un droit à imputation du crédit d'impôt sur l'impôt auquel le bénéficiaire est assujetti en
Juge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
ORCA_24DA00427_20240802
ORCA_24DA00428_20240802
ORCA_24DA00429_20240802
4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2023 et 5 octobre 2023, la Commission nationale d'aménagement commercial a produit des pièces.
2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
juillet 1979.
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur
ORCA_24DA01951_20250318
ORCA_24DA01952_20250318
ORCA_24DA01953_20250318
Il a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur
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