Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) de

Quant au fait que la direction départementale des territoires (DDT) n'a pas été conviée aux travaux des groupes de travail, aucune obligation en ce sens n'existait au regard des exigences, peu contraignantes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022 sous le n° 22MA00636 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00636 au greffe de la

ayant pour effet de lui conférer ce droit ; / () ".

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : 12.

B A demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.

AF AE, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 20DA01794 du 22 mars 2022 de la cour administrative

H et C ont intérêt à agir ; - les stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus ont été méconnues ; la convention d'Aarhus s'applique aux autorisations relatives à la mise en service d'un parc

D C demandent à la cour d'annuler ce même permis. 2.

Procédure devant la cour : I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêt n° 19LY01729 du 3 juin 2021, la cour a rejeté la requête de l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein " et autres.