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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00284_20240523
23 mai 2024
Jusqu'à 2003 et l'arrêt du site, une soixantaine d'arrêtés préfectoraux ont, à un rythme régulier, encadré de plus en plus précisément les points et les valeurs des rejets atmosphériques, exigé la mise
DCA_22DA00300_20240523
DCA_22DA00304_20240523
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00323_20240523
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00382_20240523
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que, alors que le protocole de résiliation conventionnelle du bail commercial du 23 mai 2013, qui prévoyait une indemnité d'un montant de 1 000 000 euros, était muet quant aux
4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
Sealants Europe ; les 65 possibilités de reclassement mentionnés sont manifestement inférieures aux possibilités de reclassement réelles des entreprises du groupe PPG établies en France, qui emploient plus
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
Quant au faucon crécerelle, espèce protégée mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 visé ci-dessus, il résulte de l'étude d'impact que, dans un rayon d'environ deux kilomètres, aucun spécimen
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
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